Le modèle Takaful de la SIACE
Conformément aux principes de la Chari’a régissant le modèle d’assurance Takaful, les Articles de l’Accord de Coopération (Article 28) stipulent que la Société maintienne deux fonds séparés :
- Les fonds des assurés qui comprennent essentiellement les opérations d’assurance (c.à.d. les primes) et les créances recouvrées à partir desquelles les charges des opérations d’assurances sont distribuées ;
- Les fonds des actionnaires qui comprennent les investissements du capital versé et les réserves accumulées à partir desquels tout déficit dans les fonds propres aux assurés peut être financé au moyen de prêts sans intérêt.
Ces exigences sont reflétées dans la structure des états financiers de la Société. En outre, les Articles de l’Accord n’autorisent la distribution de l’excédent soit des fonds propres aux assurés, soit ceux des actionnaires que lorsque les réserves accumulées sont cinq fois le capital souscrit de la société.
Les principes de la Chari’a: toutes les opérations de la SIACE sont conformes à la Chari’a. Tous les règlements, règles et mesures et tout autre instrument d’assurance sont assujettis à un examen approfondi par le comité Chari’a du groupe de la Banque islamique de Développement (BID), qui fait également office de comité Chari’a de la SIACE, avant leur entrée en vigueur. Par conséquent, la société agit, en procédant à la mise en œuvre de ses opérations, dans le respect des principes suivants.
- Coopération mutuelle des assurés à travers la mutualisation de leurs pertes collectives dont un assuré quelconque peut subir.
- La distribution de tout excédent découlant de toute opération d’assurance ou de réassurance sur les assurés quand les réserves statuaires sont respectées.
- Exclusion de la couverture des contrats de vente de biens interdits par la Chari’a, ainsi que des intérêts à échoir aux crédits à l’exportation ou aux prêts d’investissement.
- Suppression ou amendement des termes et conditions de l’accord de l’assuré au cas où ils seraient contradictoires avec la Chari’a, et ;
- L’investissement de nos propres fonds conformément aux principes de l’Islam.
