D’assurance-investissement’
– Non-respect d’obligations financières souveraines / Assurance-risque politique des Prêts transfrontières
Assurance-risque politique des capitaux et / ou Prêts transfrontières / Garantie des prêts
- Inconvertibilité de la monnaie et restrictions sur le transfert.
- Expropriation.
- Guerre et troubles civils
- Rupture de contrat
Non-respect d’obligations financières souveraines
- Non-respect des obligations financières souveraines / sous-souveraines / Entreprises d’Etat.
- Accès amélioré au financement
- Protège le bilan contre les pertes dues à des risques non commerciaux (c.-à-d. politiques)
- Attire un capital supplémentaire aux projets.
- Permet de pénétrer dans des marchés à haut risque.
- Réduit les coûts de financement.
- Nouveaux investissements, acquisition ou expansion des investissements / projets existant.
- Investissements non interdits par la Chari’a.
- Investissements réalisés dans un pays membre.
- Jusqu’à 20 ans
COMMENT ÇA MARCHE
- L’investisseur soumet une demande préliminaire à la SIACE qui lui donne son approbation « de principe » initiale et requiert une demande détaillée complète et le paiement des frais correspondants.
- Le demandeur soumet une demande en bonne et due forme. Sur la base de la demande détaillée, la SIACE évaluera les risques du projet/ pays.
- Si la direction de la SIACE approuve l’assurance, la SIACE émettra alors une police d’assurance-investissement à l’investisseur.
- La SIACE obtiendra la non-objection du gouvernement du pays hôte.
- En cas de survenance d’un risque, l’investisseur soumet une réclamation à la SIACE et cette dernière verse une indemnisation.
